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Éditeur du site

Le site bien-note.platane.io (ci-après « le Site ») est édité par :

PLATANE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 904 843 000, dont le siège social est situé 69 rue des Tourterelles, 86280 Saint-Benoît, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR17904843000. Courriel : bonjour@platane.io.

Directeur de la publication

Monsieur Jordan Van Walleghem, en qualité de Président.

Hébergeur

Le Site et ses données sont hébergés par Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 142 050 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904, dont le siège est situé 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France. Les serveurs sont situés en France (région fr-par). La supervision technique (Langfuse) est également auto-hébergée par Platane en France.

Nature du service

Le Site est une démonstration gratuite d’un outil d’aide à la rédaction de procès-verbaux de séance. Il ne nécessite aucune création de compte. Il ne s’agit pas d’un produit commercialisé en l’état : les fonctionnalités présentées sont adaptées sur mesure lors d’un déploiement client.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (marque « Bien noté », textes, interface, code, illustrations) est la propriété exclusive de Platane, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les contenus que vous déposez restent votre propriété (voir les conditions générales d’utilisation).