Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026.

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la démonstration gratuite « Bien noté » (le « Service »), éditée par Platane (voir les mentions légales). L’utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions.

Nature du service

Le Service est une démonstration gratuite, fournie « en l’état », à des fins d’évaluation. Platane ne garantit ni sa disponibilité permanente, ni l’exactitude des résultats produits. Le Service peut évoluer, être suspendu ou interrompu à tout moment, sans préavis.

Vos engagements

En déposant un enregistrement, vous garantissez :

• disposer du droit de le traiter et d’y faire traiter les données personnelles qu’il contient (information et, le cas échéant, consentement des personnes concernées) ;
• ne déposer aucun contenu illicite.

Compte tenu de la nature « démonstration », il vous est recommandé de n’utiliser que des extraits, d’anonymiser ce qui peut l’être, et de ne pas déposer de données plus sensibles que nécessaire à votre évaluation.

Résultats de l’IA

Les transcriptions, corrections et procès-verbaux sont générés par des modèles d’IA et sont indicatifs. Ils doivent être relus et validés par un humain. Platane ne saurait être tenue responsable d’une utilisation des documents produits sans vérification.

Propriété intellectuelle

Le Service, la marque « Bien noté » et l’ensemble de ses composants restent la propriété de Platane. Vous conservez l’entière propriété des contenus que vous déposez et des documents générés à partir de ceux-ci.

Responsabilité

Le Service étant fourni gratuitement à titre de démonstration, la responsabilité de Platane ne saurait être engagée pour un quelconque dommage résultant de son utilisation, dans les limites permises par la loi.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.